CH AEV, Brevets d'inventions, 4/260 André Giorgetti, Sion: appareil indicateur de durée de stationnement d'un véhicule., 07.08.1967-15.10.1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 4/260
Titre:André Giorgetti, Sion: appareil indicateur de durée de stationnement d'un véhicule.

Dates

Période de création:07/08/1967 - 15/10/1968

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104754
 

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