CH AEV, Brevets d'inventions, 5/71 André Filippini, Sion: machine pour la pose de bandes de matière plastique sur la chaussée., 19.02.1962-15.07.1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Brevets d'inventions, 5/71
Titre:André Filippini, Sion: machine pour la pose de bandes de matière plastique sur la chaussée.

Dates

Période de création:19/02/1962 - 15/07/1964

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=104839
 

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