CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes
Titre:Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse
Type d'archives / Archivtyp:Bourgeoisie; Commune; Paroisse
Période de création:1302 - 20ème s.

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:157 registres, 30 boîtes toilées (Fonds principal et supplément)
68 boîtes Tourbillon, 18 boîtes Valère, 8 registres, 5 petites boîtes (2022/78)
Mètres linéaires:31,45

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Commune et Bourgeoisie de Riddes; Paroisse de Riddes.
Historique archivistique:Dans le fonds principal de la commune de Riddes (lettres A-H), de nombreux documents précédemment classés et cotés ont été soit éliminés soit reclassés. Pour une partie d'entre eux, ils ont été intégrés dans le Supplément S 1-126 (Affaire de la Forêt Verte). Ces documents ont dû, à un moment donné, être sortis du fonds principal pour être utilisés à la commune. Ils ont ensuite été déposés à nouveau aux Archives de l'Etat, mais classés à part comme Supplément. Tous ces changements sont mentionnés dans l'analyse des documents en question, avec renvoi à la cote actuelle du document.
2022/78 : Les documents et dossiers composant ce dépôt étaient stockés dans la Maison de commune de Riddes. Ce fonds n'avait jamais fait l'objet d'un classement ou de rangement particulier. Parmi ces documents se trouvaient aussi bien des éléments plus anciens (première moitié du XXe siècle) que des pièces récentes. A l’automne 2020, la Commune de Riddes a mandaté l'Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) afin d'effectuer le traitement complet de ces documents à Martigny (tri, classement, inventaire, et conditionnement). A cette occasion, les documents du Supplément 2 enregistrés sous le numéro de dépôt 1971/8, ont été transportés à Martigny et intégrés à ce travail d'inventaire et de classement. Une fois le traitement terminé, la Commune a souhaité déposer les documents les plus anciens (jusqu'aux années 2000 environ) auprès des Archives de l'Etat du Valais, en complément aux archives qui avaient fait l'objet de dépôts antérieurs.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1971/8
2022/78
Date d'entrée:27/01/1971
21/02/2023
Type d'entrée:Dépôt
Unité de description - Versement (Association):2022/00078 Commune de Riddes (Riddes) (20. sc.)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fonds principal:
A 1-6: Décrets, arrêtés, (évêque et députés) Diète, sentences ou décrêts du bailli, droit de succession, ordonnances générales de police de la Diète, et du gouverneur de Saint-Maurice sur le commerce, denrées alimentaires, droit d'aubaine pour les étrangers, exportations, enrôlements militaires à l'étranger, vente tabacs et vins. etc.
B 1-2: Vieux privilèges de Riddes, droits et modes de succession, franchises, arrêtés soit vieux statuts de Riddes, règlements des alpages Etablons et Chassoure, règlements bourgeoisiaux, coupes de bois, partages de biens communaux, montagnes, portions, "botzats", assemblée de communiers, partage portions Brésil, règlements sur le partage et la jouissance de biens bourgeoisiaux, règlement assurance infantile, règlement soit statuts caisse assurance bétail, règlement police du feu et corps de sapeurs-pompiers, liste de contribuables, minutes de notaires.
C 1-20: Droits de pâturages, bois, barrages, limitages entre communes Riddes-Saxon-Bagnes, procès forêts et montagne d'Etablons avec Bagnes, jugements, limitages de montagnes et en général tous actes de délimitation territoriale, droits de coupes de bois, recours, transactions, reconnaissances de droits d'alpage, recouvres, mutations au cadastre de Riddes, expropriations diverses, documents relatifs au cadastre de 1856 par Chappex et vers 1902 par Delaloye, refus de reconnaissance de servitude par Isérables forêt du Rosey, corrections de chemins, registre de contribuables de Riddes soit leur sommaire imposable, etc.
D 1-38: Actes divers, échanges, conventions, ventes et achats par la commune, albergements, dîme de Riddes, donation, documents relatifs à l'église de Riddes, école de Riddes, créances, dettes, procès au sujet d'impôts, tailles, décrets, partages de portions, franchises de Riddes, rapport de visite d'Etablons, bois, procès avec Bagnes et Isérables, coupes de bois et permis de coupes, Département forestier, bons et talons de bons, transactions, achats par Riddes de fonds de montagne, Chassoure et Etablons, fondation bénéfice paroissial d'Isérables, redevances, mense épiscopale, scie communale, tutelles, procès communiers forains, fiefs, clôtures, parcours de bestiaux, vieilles reconnaissances en faveur de Riddes, actes d'aggrégation à la bourgeoisie, confrérie du Saint-Esprit de Riddes, comptes, visites de l'église, comptes communaux et budgets, comptes de receveurs, impôts, correspondances diverses de et à la commune, notes ou factures de tous genres, inscriptions hypothécaires, procès-verbaux, cahiers et notes de directeurs de travaux publics, entreprises diverses, Banque Cantonale, Caisse hypothécaire, Département de l'intérieur, Département des travaux publics, Département de l'instruction publique, matériel scolaire, Département justice et police, Département finances, Forêt Verte, comptes de montagne, notes de canalisations et travaux Rhône et Faraz, différend avec Isérables frais enfants écoles d'Audes, gestion financière de l'administration, emprunts de la commune, ventes de terrains bourgeoisiaux, état des contribuables de Riddes, assistance publique, correspondances de l'étude C. Crittin, rapport inspection des comptes, extraits de cadastre, usines Lonza, concession débit de vins Delaloye, recours Moulin, eau potable, soumissions diverses, ventes de bois, etc.
E 1-4: Eaux, Faraz et Rhône, barrières et cours du Rhône et de la Faraz, diguements, épis, Ecône, électricité, usines Lonza, routes, ponts, canaux, assainissements, entretien et correction Rhône et Faraz et chemins, procès Ecône eau du Torrent Noir, pâturages et parcours de bétail, transactions, conventions, etc., dévalements de bois, droits de passages, expropriations, situations et comptes de travaux, syndicat de la plaine, chemin de fer, bons du syndicat et divers, télégraphe, conseils de district, notes d'entrepreneurs et diverses, Département ponts et chaussées et travaux publics, inondation de 1868 et Faraz en 1926, expertises, plans, réservoir de Riddes, ligne à haute tension, remaniements parcellaires, pompiers, Forêt Verte, eau potable, achats, ventes, graviers, passages à chars, Département forestier, entreprise Pralong et Dayer, câbles électriques, registre foncier, bois de la Forêt Verte, plans de desséchement, emprunt du consortage de la plaine, contrats, entreprise Juilland-Roh, Faraz, Epeneys, etc.
F 1-2: Documents présentant un intérêt historique soit affaires d'ordre militaire, guerres, mouvements politiques, révolutions, indépendance du Bas-Valais, proclamations, passages de troupes, réquisitions, enrôlements militaires, expéditions militaires, troupes françaises en Suisse, loi sur le séquestre des biens des couvents, fournitures aux troupes, logements militaires, élections et votations, mobilisation, juments poulinières pour la mobilisation, office de fournitures de chevaux de Saint-Maurice, grève de 1918, publications aux criées, comptes de fournitures militaires, liste de recouvres, etc.
G 1-67: Anciennes "Maxes" soit sommaire imposable de Riddes, recouvres, partages de portions bourgeoisiales, protocoles de séances judiciaires, protocoles de séances du Conseil municipal et bourgeoisial, protocoles de séances de la chambre pupillaire, tutelles et curatelles, comptes communaux, (grands livres), comptes de manoeuvres, enchères communales, règlements de montagnes, Chassoure et Etablons, règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, inventaires, saisies judiciaires, etc.
H 1-20: Actes d'aggrégation à la bourgeoisie de Riddes, certificats d'origine, pièces d'identité, passeports, procès droit de communage, procès sujet assistance, procès Ecône, assistance, demandes d'assistance, demandes d'aggrégation à la bourgeoisie, recensement, registre des étrangers, signal trigonométrique, permis de séjour, scie de la Vidondée, procès et jugement incorporation à la bourgeoisie, cartes de pain, etc., incendiés de Riddes, recensement bétail, lois, agrandissement cimetière, procès Crettaz contre Chamoson, téléphone mayens, registre du bétail, répertoire d'archives, gestion financière Etat du Valais, statistique suisse des cultures, feuille fédérale, compte d'Etat de la Confédération, message du Conseil fédéral, documents divers, etc.
R 1-27: Registres

Supplément:
S 1-126: Affaire de la Forêt Verte

2022/78:
A. Administration communale générale
B. Population
C. Finances et impôts
D. Aménagement du territoire
E. Travaux publics, infrastructures routières et trafic
F. Environnement
G. Service économiques
H. Eaux, égoûts et station d'épuration
I. Energies et prestations de service
J. Sécurité publiques
K. Enseignement et formation
L. Chambre pupillaire
M. Prestations sociales et santé publique
N. Paroisse, Eglises et cimetière
O. Administration bourgeoisiale
P. Culture, sports et loisirs
Mode de classement:Fonds principal: thématique, selon l'ancien plan de classement de A à H.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 B 61/2-4: Fonds principal et supplément
3 B 91/4 - 3 B 92/1: 2022/78
3 C 32/4: Fonds principal, registres C 18, C 18-19 et C 19 (3 grandes boîtes et 1 grand registre)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1052
 

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