CH AEV, 5710-1, 10.17.4.3.7 Naters, 1913 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1, 10.17.4.3.7
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-1, 76.3
Titre:Naters

Dates

Période de création:1913

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès contre la commune

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105278
 

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