CH AEV, 5710-1, 10.17.4.7.17 Saint-Luc, 1912 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1, 10.17.4.7.17
Cotes anciennes:CH AEV, 5710-1, 78.5
Titre:Saint-Luc

Dates

Période de création:1912

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Plan

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction non-conforme aux prescriptions légales / litige entre la commune et un habitant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=105286
 

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