CH AcMy Mixte, 1010 Le 03.03.1836, le Conseil de Martigny-Ville avait écrit à l'évêque de Sion [Maurice-Fabien Roten] que l'hôpital n'avait pas reçu le legs d'Emmanuel Ganioz et que les prescriptions épiscopales basées sur ce legs devaient être considérées comme nulles. L'évêque lui répond que ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1010
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1010
T 33
Titre:Le 03.03.1836, le Conseil de Martigny-Ville avait écrit à l'évêque de Sion [Maurice-Fabien Roten] que l'hôpital n'avait pas reçu le legs d'Emmanuel Ganioz et que les prescriptions épiscopales basées sur ce legs devaient être considérées comme nulles. L'évêque lui répond que ce legs a été fait puisqu'on ne l'a pas contredit quand il en a parlé lors de sa visite et qu'il maintient ses ordonnances que le Bourg a reçues sans opposition.

Dates

Période de création:18/07/1836
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):25x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice-Fabien [Roten], évêque de Sion.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie informe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107623
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne