CH AEV, DI, 133 Administration communale: messages, rapports, lois, décrets, arrêtés, etc., 1802-1830 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 133
Titre:Administration communale: messages, rapports, lois, décrets, arrêtés, etc.
Période de création:1802 - 1830

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre de 542 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10764
 

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