CH AEV, DI, 133.1 Impositions dans les communes, 1803-1816 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage
Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
CH AEV, DI Département de l'intérieur / Departement des Innern, 1563-1961 (Fonds)
CH AEV, DI, 133-169 Surveillance des communes, 1600-1908 (Série)
CH AEV, DI, 133 Administration communale: messages, rapports, lois, décrets, arrêtés, etc., 1802-1830 (Sous-série)
CH AEV, DI, 133.1 Impositions dans les communes, 1803-1816 (Dossier)
CH AEV, DI, 133.1.1 Répartitions des charges dans les districts et les communes., 1803 (Dossier)
CH AEV, DI, 133.2-3 Taxes à imposer aux habitants et aux propriétaires non domiciliés., 1818-1822 (Dossier)
Niveau:
Dossier
Zone d'identification
Cote:
CH AEV, DI, 133.1
Titre:
Impositions dans les communes
Dates
Période de création:
1803 - 1816
Unités de description apparentées
Unités de description apparentées:
voir aussi:
CH AEV, DI, 134.1 Auflagen und Gemeinde Lästen. Antworten der Oberwalliser Gemeinden in Betreff der Verteilung der öffentlichen Lasten., 1803-1830 (Dossier)
Utilisation
Fin du délai de protection:
31/12/1816
Autorisation nécessaire:
Aucune
Consultabilité physique:
Sans restriction
Accessibilité:
Publique
URL vers cette unité de description
URL:
https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10766
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