CH AcMy Mixte, 1050 Pierre Layet alias Leysiour, habitant Martigny et agissant en son nom et en celui de son épouse Perronette Dunoyer, se trouve en désaccord avec les charge-ayants de Martigny au sujet de l'entretien du Chemin royal au lieu-dit "Voudreynant". Les arbitres désignés par les parties

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1050
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1050
T 21 no 21
Titre:Pierre Layet alias Leysiour, habitant Martigny et agissant en son nom et en celui de son épouse Perronette Dunoyer, se trouve en désaccord avec les charge-ayants de Martigny au sujet de l'entretien du Chemin royal au lieu-dit "Voudreynant". Les arbitres désignés par les parties décident que Pierre Layet devra maintenir le Chemin royal attenant à son pré comme par le passé et autant de fois qu'il sera nécessaire. Mais si le chemin venait à être détruit par l'inondation de la Dranse, la communauté devrait y mettre six ouvriers, Pierre Layet les aidant pour sa part.

Dates

Période de création:22/02/1455
Lieu:Martigny-Bourg, maison Coudray

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit parchemin (1050/1) et copie sur bi-feuillet (1050/2)
Format larg. x H (cm):36x68 et 23,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Aymon de Fausonay, de Genève, notaire
Témoins / Zeugen:Noble Jacques de Fausonay, vice-châtelain, Jean de Prato, marchand, et Jean Novelli, de Martigny.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier du notaire Jean-Frédéric Haller

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Au dos: "Transactio ratione itineris de Tiercelin 1455".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1455
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107663
 

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