CH AcMy Mixte, 1076 A la supplique des gens de Martigny éprouvés par l'inondation de la Dranse, le duc de Savoie répond que les débiteurs doivent être exemptés durant deux ans de payer leurs créanciers, que tous ceux qui ont des biens à Martigny doivent être astreints aux corvées communes, que les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1076
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1076
T 43
Titre:A la supplique des gens de Martigny éprouvés par l'inondation de la Dranse, le duc de Savoie répond que les débiteurs doivent être exemptés durant deux ans de payer leurs créanciers, que tous ceux qui ont des biens à Martigny doivent être astreints aux corvées communes, que les bourgeois ne doivent pas être incarcérés ni violentés contrairement à leurs franchises, et que, durant sept ans, ils ne doivent pas être soumis à aucun don ou subside.

Dates

Période de création:1470

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):29,5x61,5
Description de sceau:Sceau tombé
État de conservation:Restauré (2010).

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1470
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107689
 

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