CH AcMy Mixte, 1123/3 La communauté de Martigny exigeait que Bovernier entretienne la moitié du pont du Durnant dont l'eau a inondé le Chemin royal au point que la circulation en est devenue impossible. Bovernier s'en défend disant que l'ancien pont était suffisant et que, si le Durnant a changé d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1123/3
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1123/3
T 3 no 2
Titre:La communauté de Martigny exigeait que Bovernier entretienne la moitié du pont du Durnant dont l'eau a inondé le Chemin royal au point que la circulation en est devenue impossible. Bovernier s'en défend disant que l'ancien pont était suffisant et que, si le Durnant a changé de cours et coule sur le territoire de Martigny, il n'est pas tenu à en faire le pont. Martigny répond que c'est le cours du Durnant qui limite les juridictions de Martigny et Bovernier et que Bovernier est tenu à l'entretien du pont faisant limite entre les deux communautés. Le différend est remis à des arbitres qui déclarent que le cours du Durnant faisant limite, Bovernier doit contribuer pour la moitié à réparer les dégâts de l'inondation en construisant le pont, mais avec la réserve que, si le Durnant une autre fois venait à déverser son cours sur le territoire de Bovernier, Martigny devrait contribuer pour la moitié à réparer les dégâts. Les deux parties acceptent cette décision.

Dates

Période de création:25/06/1566

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, dont l'original sur parchemin (1123/3a) et la copie sur cahier de 5 pages utiles (1123/3b).
Format larg. x H (cm):32,5x39,5 et 25x39,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: François Bérodi, de Saint-Maurice, et Bastian, de Novacella, de Sembrancher.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur cahier de papier de Gabriel Valloton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1566
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107739
 

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