CH AcMy Mixte, 1147 A l'instance de Martigny, la Diète porte une nouvelle sentence au sujet du pont de Branson. Les communautés de Saillon, Leytron et Riddes sont libérées de la manutention du chemin depuis le pont jusqu'à la Crottaz de Branson, mais astreintes au maintien du pont comme par le pas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1147
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1147
T 31 no 27
Titre:A l'instance de Martigny, la Diète porte une nouvelle sentence au sujet du pont de Branson. Les communautés de Saillon, Leytron et Riddes sont libérées de la manutention du chemin depuis le pont jusqu'à la Crottaz de Branson, mais astreintes au maintien du pont comme par le passé. Martigny n'est tenu qu'à fournir le bois pour l'arche sud du pont selon la sentence de 1623. La construction et la manutention du chemin public et de l'arche sud du pont de Branson incombent aux Fullierains et aux forains ayant des biens à Fully. Martigny ne réclamera pas les 207 florins donnés pour la facture de l'arche sud mais en donnera quittance à Fully à titre de bon voisinage.

Dates

Période de création:09/12/1641
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):75x68
Description de sceau:Sceaux de l'évêque et du bailli.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:An. Probus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1641
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107765
 

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