CH AcMy Mixte, 1162 Martigny expose à la Diète qu'il ne lui incombe pas de construire des digues au bras du Rhône de Taillefer, ces digues se trouvant sur le territoire de Fully. Mais la Diète ordonne que pour cette fois ces barrières soient construites par les communautés de Martigny, Fully et Sa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1162
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1162
T 31 no 16
Titre:Martigny expose à la Diète qu'il ne lui incombe pas de construire des digues au bras du Rhône de Taillefer, ces digues se trouvant sur le territoire de Fully. Mais la Diète ordonne que pour cette fois ces barrières soient construites par les communautés de Martigny, Fully et Saxon sans préjudice de leurs droits et avec possibilité de recours à la Diète de mai.

Dates

Période de création:20/12/1659
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit original sur bi-feuillet (1162/1) et copie sur bi-feuillet (1162/2)
Format larg. x H (cm):21x33 et 22,3x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper, secrétaire de la Patrie.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier, sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1659
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107780
 

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