CH AcMy Mixte, 1188 Jean de la Jeur, Antoine Dupont et Jacques Piamont, comme charge-ayants de La Bâtiaz et d'Ottans, exposent à la Diète que l'été dernier des communiers de Martigny ont coupé des bois dans les îles d'Ottans malgré les défenses faites. La Diète déclare que seuls les communiers d'O

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1188
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1188
T 20 no 23
Titre:Jean de la Jeur, Antoine Dupont et Jacques Piamont, comme charge-ayants de La Bâtiaz et d'Ottans, exposent à la Diète que l'été dernier des communiers de Martigny ont coupé des bois dans les îles d'Ottans malgré les défenses faites. La Diète déclare que seuls les communiers d'Ottans, le prieuré et la Grand'Maison de Martigny possèdent ces îles depuis l'ancien cours de la Dranse jusqu'au Trient; elle interdit aux hommes de Martigny de léser ces propriétaires dans l'usage des bois et des pâturages, étant sauvegardée la coupe de bois nécessaire aux digues et au Chemin royal.

Dates

Période de création:15/12/1695
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit original sur parchemin (1188/a); et copie sur bi-feuillet (1188/b)
Format larg. x H (cm):42x28,5 et 26x40,5
Description de sceau:Sceaux de l'évêque A. de Riedmatten et du bailli de Platea.
État de conservation:Parchemin troué

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Kreyg, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie informe sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107806
 

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