CH AcMy Mixte, 1263 Plainte du commissaire général des grands chemins portée par-devant la Diète pour la non-observation de l'ordonnance concernant les réparations à effectuer sur le territoire de la grande châtellenie de Martigny., 25.05.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1263
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1263
T 21
Titre:Plainte du commissaire général des grands chemins portée par-devant la Diète pour la non-observation de l'ordonnance concernant les réparations à effectuer sur le territoire de la grande châtellenie de Martigny.

Dates

Période de création:25/05/1783
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x23
Description de sceau:Sceau sur cire rouge.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Lamon, commissaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1783
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107881
 

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