CH AcMy Mixte, 1286 Lettre du Conseil d'Etat aux présidents et conseils des communes riveraines concernant le cours du Rhône entre Riddes et Martigny. Accusés de réception par les communes intéressées., 28.02.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1286
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1286
T 29 no 54
Titre:Lettre du Conseil d'Etat aux présidents et conseils des communes riveraines concernant le cours du Rhône entre Riddes et Martigny. Accusés de réception par les communes intéressées.

Dates

Période de création:28/02/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le grand bailli.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107904
 

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