CH AcMy Mixte, 1293 Décret contumaciel contre les particuliers de Chemin pour la fourniture annuelle d'aiguilles pour les barrières de la Dranse et du Rhône., 26.04.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1293
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1293
T 29 no 52
Titre:Décret contumaciel contre les particuliers de Chemin pour la fourniture annuelle d'aiguilles pour les barrières de la Dranse et du Rhône.

Dates

Période de création:26/04/1803
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gross, lieutenant; Claivaz, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107911
 

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