CH AcMy Mixte, 1309 Lettre du Conseil communal de Saillon informant le grand bailli qu'il est disposé à accepter le compromis passé le 9 courant avec les autres communes riveraines à condition que le nouveau cours du Rhône ne soit pas tracé à travers le Grand-Clos, seul pâturage qui lui reste et d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1309
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1309
T 29
Titre:Lettre du Conseil communal de Saillon informant le grand bailli qu'il est disposé à accepter le compromis passé le 9 courant avec les autres communes riveraines à condition que le nouveau cours du Rhône ne soit pas tracé à travers le Grand-Clos, seul pâturage qui lui reste et dont il ne peut accepter la mutilation.

Dates

Période de création:env. 1806
Période de création, notes.:La datation a été corrigée en 03.1803 [notice manuscrite non signée, 2010].
Lieu:Saillon

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):24,5x37,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Laurent Cheseaux, président, Cheseaux, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107927
 

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