CH AcMy Mixte, 1315 Lettre de la commission rhodanique aux Conseils de Martigny et de Fully concernant l'alignement du Rhône et le limitage des propriétés entre les deux communes., 27.05.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1315
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1315
T 29
Titre:Lettre de la commission rhodanique aux Conseils de Martigny et de Fully concernant l'alignement du Rhône et le limitage des propriétés entre les deux communes.

Dates

Période de création:27/05/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blanc, président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107933
 

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