CH AcMy Mixte, 1319 Arrêté du Conseil d'Etat relatif au compromis passé entre les communes riveraines le 19.04.1804 pour l'établissement d'un nouveau cours du Rhône entre Riddes et Martigny., 06.02.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1319
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1319
T 29 no 59
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat relatif au compromis passé entre les communes riveraines le 19.04.1804 pour l'établissement d'un nouveau cours du Rhône entre Riddes et Martigny.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/02/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Type de documents d'archives:Cahier de 8 pages utiles
Format larg. x H (cm):22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Sépibus, grand bailli, Toussard d'Olbec, secrétaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107937
 

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