CH AcMy Mixte, 1334 Mandat du châtelain de Martigny aux propriétaires bordiers qui n'ont pas effectué en temps voulu les travaux ordonnés par la Bourgeoisie à la digue de la Dranse le long de leurs propriétés. La Bourgeoisie ayant fait exécuter ces travaux aux frais des propriétaires les avise qu'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1334
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1334
T 14
Titre:Mandat du châtelain de Martigny aux propriétaires bordiers qui n'ont pas effectué en temps voulu les travaux ordonnés par la Bourgeoisie à la digue de la Dranse le long de leurs propriétés. La Bourgeoisie ayant fait exécuter ces travaux aux frais des propriétaires les avise qu'elle possède une hypothèque privilégiée sur les propriétés grevées par l'entretien des digues et qu'elle y met le séquestre tant qu'elle ne sera pas remboursée.

Dates

Période de création:24/04/1824
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Gross, châtelain.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=107952
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne