CH AcMy Mixte, 1385 Procédure entre Martigny et Saint-Maurice au sujet des droits respectifs de voiturage et de partisson. Ce procès finit par un compromis passé entre les deux communautés le 3 juin 1465., 1461-1464 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1385
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1385
T 35
Titre:Procédure entre Martigny et Saint-Maurice au sujet des droits respectifs de voiturage et de partisson. Ce procès finit par un compromis passé entre les deux communautés le 3 juin 1465.

Dates

Période de création:1461 - 1464

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Fort codex, de 341 pages, doublé d'un parchemin
Format larg. x H (cm):22x30,5

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:La doublure de parchemin de 1459 contient 2 actes du notaire Jean de Margaria, passés à Verceil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1464
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108004
 

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