CH AcMy Mixte, 1388 a) 08.06.1466, Evionnaz. En présence du notaire, les délégués de Saint-Maurice déclarent que de temps immémorial, le partiteur de la petite partisson a l'office de désigner les tours de charretiers conduisant le sel gros et le grain jusqu'à Martigny ou Villeneuve, de faire déch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1388
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1388
T 6 no 16
Titre:a) 08.06.1466, Evionnaz. En présence du notaire, les délégués de Saint-Maurice déclarent que de temps immémorial, le partiteur de la petite partisson a l'office de désigner les tours de charretiers conduisant le sel gros et le grain jusqu'à Martigny ou Villeneuve, de faire décharger les convois passant par la ville de Saint-Maurice et de percevoir une taxe sur les convois. Les gens de Martigny refusent de payer cette taxe. Saint-Maurice demande le maintien de ses droits concédés par le duc de Savoie. Martigny réplique que, de temps immémorial, ses charretiers transportent des marchandises à travers le Chablais sans payer de taxe si ce n'est depuis 2 ou 3 ans. Les parties en viennent à un concordat autorisant les charretiers de Martigny à conduire leurs chars de marchandises sous le contrôle de la petite partisson en toute liberté et sans avoir à décharger à Saint-Maurice en payant 2 deniers au partiteur et 2 à la Bourgeoisie de Saint-Maurice par char de gros sel ou de grain. Jean de Loës, de Sembrancher, Jean de la Pierre, de Bex, notaires, Jean de Passu, de Saint-Gervais, Etienne Roseti, de la paroisse de Fleriaci, etc.
b) 17.08.1466, Martigny. Les charge-ayants de Martigny font lire et expliquer au peuple la convention précédente. Le peuple la ratifie.
c) 25.08.1466, Saint-Maurice, chapelle de la Vierge Marie, sous le Bourg. La Bourgeoisie de Saint-Maurice approuve la même convention.

Dates

Période de création:08/06/1466 - 25/08/1466

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):75x68

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:c) Notaire: Jean Agery, de la Cluse, diocèse de Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1466
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108007
 

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