CH AcMy Mixte, 1405 Mandat de l'évêque Adrien IV de Riedmatten en faveur de la noble Bourgeoisie de Martigny-Bourg représentée par le curial Etienne Ganioz et Bernard Joyat qui se plaignent que les droits de souste ne sont point observés; défense faite de conduire par Martigny-Bourg ou depuis là d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1405
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1405
[T 7] no 29
Titre:Mandat de l'évêque Adrien IV de Riedmatten en faveur de la noble Bourgeoisie de Martigny-Bourg représentée par le curial Etienne Ganioz et Bernard Joyat qui se plaignent que les droits de souste ne sont point observés; défense faite de conduire par Martigny-Bourg ou depuis là des marchandises sans payer d'abord l'imposition aux maîtres de la souste; sous peine de la confiscation des marchandises. Défense sous peine de 25 livres aux personnes ayant des maisons en dessous du Bourg et de l'autre côté du pont de Saint-Michel de loger des marchandises dans leurs maisons sans l'assentiment du maître de la souste; toutes les marchandises doivent être déposées dans la souste et elles seront conduites d'après les dispositions du partiteur là où les marchands voudront, moyennant salaire.
Mandat publié les 24.03.1659, 31.03.1659 et 07.04.1659 par le sautier Pierre Hugonis.

Dates

Période de création:22/03/1659
Lieu:Sion, au château

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):32,1x40,6
Description de sceau:Sceau plaqué de l'évêque.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Jean Columbinus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1659
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108024
 

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