CH AcMy Mixte, 1428 Le Conseil de Martigny a cessé de percevoir le pontonage de La Bâtiaz au profit de la République helvétique dès 1797. L'évêque concède de nouveau au conseil en albergement la perception de ce droit et des dîmes qu'il possède à Martigny pour le prix annuel de 32 écus et 10 batz.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1428
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1428
T 7
Titre:Le Conseil de Martigny a cessé de percevoir le pontonage de La Bâtiaz au profit de la République helvétique dès 1797. L'évêque concède de nouveau au conseil en albergement la perception de ce droit et des dîmes qu'il possède à Martigny pour le prix annuel de 32 écus et 10 batz.

Dates

Période de création:22/12/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Format larg. x H (cm):20x33,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:L'évêque Joseph-Antoine [Blatter] et les délégués du Conseil de Martigny, Bernard-Antoine Cropt et Jacques Berguerand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108047
 

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