CH AcMy Mixte, 1462 [Mathieu] Schiner, évêque de Sion, agissant comme surarbitre entre Martigny et l'Entremont au sujet des tailles des forains, prononce cette sentence: les forains ayant vignes et autres biens à Martigny sont tenus aux tailles du lieu, mais ils doivent être admis à la jouissance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1462
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1462
T 16 no 3
Titre:[Mathieu] Schiner, évêque de Sion, agissant comme surarbitre entre Martigny et l'Entremont au sujet des tailles des forains, prononce cette sentence: les forains ayant vignes et autres biens à Martigny sont tenus aux tailles du lieu, mais ils doivent être admis à la jouissance des droits et biens communs de Martigny en proportion des biens qu'ils y possèdent et ils ne seront pas taillables ailleurs pour ces mêmes biens; les tailles arriérées sont abolies.

Dates

Période de création:20/05/1502
Lieu:Sion, à la Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit original sur parchemin (1462/1) et copie sur bi-feuillet (1462/2)
Format larg. x H (cm):52x37,5 et 25x40,5
Description de sceau:Sceau tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaires: Jean de Prenseriis et Jacques Bosoni.
Témoins / Zeugen:Maurice de Lobio, d'Ardon, notaire, Paul Perrers, serviteur de l'évêque, et Etienne Ansel, de Sembrancher.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier du notaire Valloton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1502
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108082
 

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