CH AcMy Mixte, 1464 a) 14.03.1503, Orsières. Les propriétaires de vignes à Martigny acceptent la sentence portée par Mathieu Schiner le 20 mars 1502. \ b) 16.03.1503. Vollèges et Sembrancher ratifient cette sentence. \ c) 18.03.1503. Acceptation de la sentence par Bagnes., 14.03.1503-18.03.1503

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1464
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1464
T 16 no 4
Titre:a) 14.03.1503, Orsières. Les propriétaires de vignes à Martigny acceptent la sentence portée par Mathieu Schiner le 20 mars 1502.
b) 16.03.1503. Vollèges et Sembrancher ratifient cette sentence.
c) 18.03.1503. Acceptation de la sentence par Bagnes.

Dates

Période de création:14/03/1503 - 18/03/1503

Support

Support / Träger:Parchemin et papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces, soit l'original sur parchemin (1464/a) et la copie sur cahier de 5 pages utiles (1464/b)
Format larg. x H (cm):42,5x45,5 et 25x40

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:c) Notaire: Etienne Ansel, de Sembrancher.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier du notaire Gabriel Valloton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1503
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108084
 

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