CH AcMy Mixte, 1467 1) 09.03.1515, Sion. Mathieu Schiner, cardinal du titre de Sainte-Potentienne, évêque de Sion et Novare, marquis de Vigevano et comte du Valais, fait connaître que le Bas-Valais a exhibé en Diète les instruments suivants: \ ***a) 31.12.1477, Sion. Walter Supersaxo et la Diète

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1467
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1467
Titre:1) 09.03.1515, Sion. Mathieu Schiner, cardinal du titre de Sainte-Potentienne, évêque de Sion et Novare, marquis de Vigevano et comte du Valais, fait connaître que le Bas-Valais a exhibé en Diète les instruments suivants:
***a) 31.12.1477, Sion. Walter Supersaxo et la Diète reçoivent dans leur obédience les terres et les habitants que les ducs de Savoie avaient soustraits à l'église et à la patrie du Valais; ils enlèvent toute juridiction aux nobles dont les terres ont été intégrées au Valais qui n'a qu'un seigneur spirituel et temporel; les fiefs qui comportaient une sujétion sont réduits à l'état de fiefs plans pour les seigneurs qui ont fait obédience à l'évêque; les hommes de ces seigneurs sont affranchis de leurs servitudes féodales; ces seigneurs sont tenus envers l'Evêque de Sion aux mêmes hommages qu'ils rendaient au duc de Savoie; les possesseurs, nobles ou non, de rentes, tailles et cens sur ces terres cèderont la huitième partie à l'évêque pour frais de guerre, sauf les seigneurs qui jouissaient d'un haut ou bas domaine et qui en sont désormais privés; les débiteurs de cens en faveur de l'évêque et des patriotes sur des terres où a sévi la guerre en sont libérés par grâce spéciale.
***b) 01.07.1497. Résumé d'un instrument garantissant aux Bas-Valaisans les franchises et coutumes concédées par les comtes de Savoie.
La Diète confirme ces actes. Présents: Jean de la Pierre, maître d'hôtel, Jacques Wualdin, châtelain de Sion, etc.

Dates

Période de création:31/12/1477 - 09/03/1515

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):66x75 cm
Description de sceau:Sceaux de l'évêque et du bailli.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires François Delajeur et Jean Chabresii pour la communauté de Martigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1515
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108087
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne