CH AcMy Mixte, 1489 Mode de procéder pour établir les reconnaissances. Ce traité expose les articles à observer par les commissaires substituts, les notions des lods et autres de droit féodal utiles aux commissaires pour établir les reconnaissances, en somme un vade-mecum pour les commissaires., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1489
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1489
T 37
Titre:Mode de procéder pour établir les reconnaissances. Ce traité expose les articles à observer par les commissaires substituts, les notions des lods et autres de droit féodal utiles aux commissaires pour établir les reconnaissances, en somme un vade-mecum pour les commissaires.

Dates

Période de création:17ème s.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:31 feuillets utiles
Format larg. x H (cm):18x25,5
État de conservation:Le début manque, et l'angle droit inférieur est rongé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sans signature, sauf un arrêt général du pays signé Nicolas de Torrenté "Sedunorum secretarius".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Les premiers paragraphes sont numérotés 10 à 13.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108109
 

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