CH AcMy Mixte, 1596 1) 09.1772. Projet de convention pour le renouvellement des reconnaissances de la mense épiscopale. \ 2) 09.1772. Réserves faites à ce projet par le commissaire Derivaz. \ 3) 09.1772. Convention entre la Bourgeoisie de Martigny et Derivaz pour la rénovation des fiefs de la men

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1596
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1596
T 18
Titre:1) 09.1772. Projet de convention pour le renouvellement des reconnaissances de la mense épiscopale.
2) 09.1772. Réserves faites à ce projet par le commissaire Derivaz.
3) 09.1772. Convention entre la Bourgeoisie de Martigny et Derivaz pour la rénovation des fiefs de la mense épiscopale à Martigny, en vingt-cinq articles (3a à 3d).
4) 19.02.1774, Martigny. Derivaz, géomètre commissaire, représente à la communauté de Martigny qu'il n'est pas expédient de faire des reconnaissances sans indiquer les services dus par chaque tenancier.
5) 12.03.1775. Réflexions et propositions de la communauté de Martigny sur cette représentation.

Dates

Période de création:09/1772 - 12/03/1775

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 pièces (1596/1 à 5); le 1596/3 comporte 4 pièces (1596/3a à 3d), dont 2 sont signées par les parties.
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 22,3x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:3a) Joseph Volluz, lieutenant, Jacques-Joseph Tavernier, châtelain, Jost, curial, d'une part, et François Derivaz, commissaire, d'autre part (signatures).

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:a) 4 exemplaires dont deux signés par les parties:

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108216
 

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