CH AcMy Mixte, 1599 François-Frédéric Ambuel, évêque de Sion, mande à tous les intéressés que la Bourgeoisie de Martigny, chargée de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale, a convenu avec Isaac de Rivaz, commis à cette rénovation de relever le plan géométrique de toutes les parce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1599
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1599
T 1
Titre:François-Frédéric Ambuel, évêque de Sion, mande à tous les intéressés que la Bourgeoisie de Martigny, chargée de la rénovation des reconnaissances de la mense épiscopale, a convenu avec Isaac de Rivaz, commis à cette rénovation de relever le plan géométrique de toutes les parcelles soumises au cens et que les tenanciers de parcelles doivent les délimiter avant la fin de mars 1776 sous peine d'une livre mauriçoise, soit 13 batz, pour chaque limite manquante. Il ordonne à ses officiers de Martigny de faciliter le travail de son commissaire. Avec ajout des dates de publications du mandat à Martigny, les "1775, 15 octobre, 22 et 29 octobre", et mention d'une copie par le notaire Emm. Gay datée du 06.11.1775.

Dates

Période de création:13/10/1775 - 06/12/1775
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:F.-F. Ambüel, évêque de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108219
 

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