CH AcMy Mixte, 1601 a) L'évêque François-Frédéric Ambuel, constatant que le territoire d'Ottans a été réduit en glarier par l'inondation de la Dranse et que les parchets faisant partie de la mense épiscopale sont quasi impossibles à identifier, accepte l'offre de la communauté de Martigny d'être m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1601
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1601
T 20 no 48
Titre:a) L'évêque François-Frédéric Ambuel, constatant que le territoire d'Ottans a été réduit en glarier par l'inondation de la Dranse et que les parchets faisant partie de la mense épiscopale sont quasi impossibles à identifier, accepte l'offre de la communauté de Martigny d'être mise en possession du tout moyennant une redevance annuelle fixe. Le domaine ainsi cédé est divisé en deux parties par la Dranse. La redevance annuelle pour la rente habituelle, les lods, les plaîts et corvées est fixée à 143 sous mauriçois. Les consorts du mas d'Ottans sont déclarés libres de toute prestation féodale.
b) Suit: Approbation du Chapitre de Sion du même jour.

Dates

Période de création:02/05/1777
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):54x79
Description de sceau:a) Sceau sur papier de l'évêque.
b) Sceau du chapitre.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Signé de l'évêque
b) Pierre-Joseph Imseng, procureur du chapitre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108221
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne