CH AcMy Mixte, 1618 a) 21.04.1784, Sion, maison du chanoine J.M.A. de Courten. Les vassaux de la mense épiscopale de Sion, seigneurs du fief Patrici à Martigny, soit la Bourgeoisie de Sion pour 1/4 et les héritiers du grand bailli Eugène de Courten pour les 3/4, d'une part, et la communauté de Mar

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1618
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1618
Titre:a) 21.04.1784, Sion, maison du chanoine J.M.A. de Courten. Les vassaux de la mense épiscopale de Sion, seigneurs du fief Patrici à Martigny, soit la Bourgeoisie de Sion pour 1/4 et les héritiers du grand bailli Eugène de Courten pour les 3/4, d'une part, et la communauté de Martigny, représentée par Michel-Joseph Barthélemy Volluz, capitaine, Bernard-Antoine Cropt, châtelain, les jurés et syndics des divers quartiers, d'autre part, conviennent des articles suivants relativement au décret épiscopal porté le 05.09.1783:
1) Conformément à l'article 2e du décret, les tenanciers des fonds de la dîme des Côtes (Costes) et de Rossettan paieront un pot de vin pour chaque fossorier et 4 javelles (fleayes) par quartanée.
2) Pour la "dîme des naissants", pour les droits de lods et de plaît et pour les pièces invérifiables d'Ottans [articles premier et 4e du décret], la communauté de Martigny paiera 200 louis neufs ou en or.
3) Moyennant ce versement, lesdits droits seront rachetés.
4) Le fief Patrici ne sera jamais affranchi sans le libre consentement des vassaux.
5) Le présent concordat sera inséré dans les reconnaissances de la mense épiscopale. J.J. Meyttia, recteur de Sainte-Barbe à la cathédrale de Sion et François-Joseph de Courten, chevalier de Saint-Louis.
b) 04.11.1784, Sierre. Le comte de Courten donne quittance en faveur de Martigny de la somme de 150 louis neufs versés en raison de l'article 2e de la convention comme aussi des 50 louis versés à la Bourgeoisie de Sion.

Dates

Période de création:21/04/1784 - 04/11/1784

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):63,5x80
Description de sceau:a) L'évêque approuve cet acte et le scelle.
État de conservation:Document solennel encadré de 2 rouleaux de bois destinés à la suspension du document.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Pierre-Joseph de Chastonay, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108238
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne