CH AcMy Mixte, 1621 a) 21.04.1784, Sion, maison du chanoine J.M.A. de Courten. Les vassaux de la mense épiscopale de Sion, seigneurs du fief Patrici, soit la Bourgeoisie de Sion pour 1/4 et la famille Courten pour 3/4 d'une part, la communauté des feudataires de Martigny d'autre part, arrivent à u

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1621
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1621
T 36
Titre:a) 21.04.1784, Sion, maison du chanoine J.M.A. de Courten. Les vassaux de la mense épiscopale de Sion, seigneurs du fief Patrici, soit la Bourgeoisie de Sion pour 1/4 et la famille Courten pour 3/4 d'une part, la communauté des feudataires de Martigny d'autre part, arrivent à un accord grâce à l'entremise du chanoine Courten: chaque tenancier de biens soumis à la dîme devra livrer 1 pot de vin par fossorier et 4 javelles (fleys) par quartanée de champ. Martigny paiera aux seigneurs vassaux 200 louis neufs pour se racheter de la "dîme des naissants", des lods et plaîts et pour des pièces invérifiables sur le territoire d'Ottans. Approbation de l'Evêque de Sion.
b) 04.11.1784. Le comte de Courten donne quittance à Martigny de la somme de 150 louis pour le rachat ci-dessus.
c) 03.11.1784. Quittance de la Bourgeoisie de Sion pour 50 louis, ut supra.
d) 28.05.1785. Ratification de l'évêque de Sion [François-Melchior Zen Ruffinen].

Dates

Période de création:21/04/1784 - 28/05/1785

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 8 pages
Format larg. x H (cm):22x35 .

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) P.-J. de Chastonay, notaire commissaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1788 des notaires Crot et Gay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1785
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108246
 

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