CH AcMy Mixte, 1643 1) 20.02.1807, Sion. Obligation constituée par les procureurs de Martigny en faveur de Meinrad de Montheis de 320 écus pour rachat de sa part de dîme de la plaine de Martigny. \ 2) 20.02.1807, Sion. Bordereau de créance hypothécaire contre la Commune de Martigny de 1'200 franc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1643
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1643
T 36
Titre:1) 20.02.1807, Sion. Obligation constituée par les procureurs de Martigny en faveur de Meinrad de Montheis de 320 écus pour rachat de sa part de dîme de la plaine de Martigny.
2) 20.02.1807, Sion. Bordereau de créance hypothécaire contre la Commune de Martigny de 1'200 francs en faveur de Meinrad de Montheis. L'hypothèque est placée sur les biens de la vidamnie de Martigny situés dans la plaine de Martigny et rachetés.
Enregistré le 30.06.1812; signé de Torrenté. Soldé le 23.11.1816; signé Jos.-Antoine Dufay-Delavallaz, notaire.

Dates

Période de création:20/02/1807

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (1643/1 et 2)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 20x25
Description de sceau:Une des pièces est timbrée République du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Dominique de Sepibus, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108268
 

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