CH AcMy Mixte, 1664 1) 1665-1806 [nos 1 à 33]. Pièces relatives au fief Patrici. Patrici, Piémontais, de Chieri, fut reçu bourgeois de Martigny en 1421. Il se constitua un fief qui passa aux Werra de Loèche puis à la ville de Sion et à la famille d'Eugène de Courten avant 1782. Dans ces pièces se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1664
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1664
1) T 30
2) T 36
Titre:1) 1665-1806 [nos 1 à 33]. Pièces relatives au fief Patrici. Patrici, Piémontais, de Chieri, fut reçu bourgeois de Martigny en 1421. Il se constitua un fief qui passa aux Werra de Loèche puis à la ville de Sion et à la famille d'Eugène de Courten avant 1782. Dans ces pièces se trouvent des actes de deux procès, l'un qui eut lieu en 1665 [nos 1-2], l'autre de 1782 à 1784 [nos 3-33], au sujet de l'immunité des lods. La sentence fut en faveur des feudataires qu'elle exempta des lods. [nos 1 à 33].
2) 1806-1830 [nos 33 à 41].
2a) 29.10.1806, Sion. Rachat du fief Patrici. Les rentes de ce fief comprennent 65 quartanes de seigle, 5 d'avoine et 75 pots de vin, elles représentent un capital de 3'305 francs. La dîmerie des Côtes et de Rossettan rend 760 batz annuellement, dont le capital est estimé à 1'824 francs. Le total des deux capitaux monte à 5'129 francs. Séance tenante, les procureurs de Martigny font une obligation de 5'129 francs en faveur des nobles vassaux du fief Patrici. Signé de Rivaz, notaire public. Enregistré à Sion le 25.06.1812.
2b) 25.01.1807, Martigny. Déclaration du Conseil de Martigny que les clauses du rachat du fief Patrici ont été acceptées par les 3/4 de la généralité. Signé Clivaz, président, et Louis Gay, curial.
2c) 11.11.1826, Sierre. Quittance des de Courten pour 3'846 francs payés par Martigny pour le rachat des 3/4 du fief Patrici. d) 12.11.1826, Sion. Quittance de la ville de Sion pour 1'282 francs, etc. comme ci-dessus.

Dates

Période de création:1665 - 1830

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:41 pièces (1664/1 à 41)
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108289
 

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