CH AcMy Mixte, 1747 Brouillons de délibérations du conseil, d'assemblées de quartiers, de dépouillements de votations ou d'élections, de mesurage de propriétés et quelques pièces comptables., 1793-1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1747
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1747
Titre:Brouillons de délibérations du conseil, d'assemblées de quartiers, de dépouillements de votations ou d'élections, de mesurage de propriétés et quelques pièces comptables.

Dates

Période de création:1793 - 1807
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:37 pièces (1747/1 à 37)
Format larg. x H (cm):Formats divers, max. 22,5x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108356
 

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