CH AcMy Mixte, 1764 Nomination des citoyens électeurs et suppléants de la Commune de Martigny. Bernard-Antoine Cropt, président, Emmanuel Gay, secrétaire. Approbation des élections par le Directoire exécutif provisoire., 24.04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1764
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1764
T 38
Titre:Nomination des citoyens électeurs et suppléants de la Commune de Martigny. Bernard-Antoine Cropt, président, Emmanuel Gay, secrétaire. Approbation des élections par le Directoire exécutif provisoire.

Dates

Période de création:24/04/1798
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):33x20

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen, président, Toussard d'Olbec, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108375
 

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