CH AcMy Mixte, 1776 Convention en 14 articles passée entre la Chambre administrative du canton du Valais, d'une part, et le citoyen Bernard-Antoine Cropt, de Martigny, entrepreneur d'autre part, pour la fourniture de foin aux troupes françaises de passage à Martigny., 14.08.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1776
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1776
T 41
Titre:Convention en 14 articles passée entre la Chambre administrative du canton du Valais, d'une part, et le citoyen Bernard-Antoine Cropt, de Martigny, entrepreneur d'autre part, pour la fourniture de foin aux troupes françaises de passage à Martigny.

Dates

Période de création:14/08/1798
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Delassoie et Roten, administrateurs. Toussard d'Olbec, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108387
 

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