CH AcMy Mixte, 1786 L'agent de Sembrancher prie le commissaire Morand, de Martigny, de nommer au plus tôt un sous-commissaire à Sembrancher, conformement au règlement de la Chambre administrative, lui-même ne voulant pas supporter des responsabilités qui n'incombent pas à sa charge., 24.08.1798 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1786
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1786
T 41
Titre:L'agent de Sembrancher prie le commissaire Morand, de Martigny, de nommer au plus tôt un sous-commissaire à Sembrancher, conformement au règlement de la Chambre administrative, lui-même ne voulant pas supporter des responsabilités qui n'incombent pas à sa charge.

Dates

Période de création:24/08/1798
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):19x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Luder, agent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108397
 

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