CH AcMy Mixte, 1796 Le notaire Chapelet, de Troistorrents, informe le commissaire Morand, de Martigny, qu'il serait inutile de lui faire tenir ses pièces, son ouvrage étant achevé. Les réclamations particulières et individuelles figureront sur le tableau de la guerre., 17.09.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1796
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1796
T 38
Titre:Le notaire Chapelet, de Troistorrents, informe le commissaire Morand, de Martigny, qu'il serait inutile de lui faire tenir ses pièces, son ouvrage étant achevé. Les réclamations particulières et individuelles figureront sur le tableau de la guerre.

Dates

Période de création:17/09/1798
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chapelet, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108407
 

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