CH AEV, AC Ayent, Ay 207 Ordonnance épiscopale au sujet de l'élection des bannerets et des capitaines d'Ayent. Pour supprimer toute cause de dispute entre les jurés et le peuple, l'évêque ordonne que désormais il sera procédé comme suit pour l'élection du banneret et du capitaine: \ la capitainie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 207
Titre:Ordonnance épiscopale au sujet de l'élection des bannerets et des capitaines d'Ayent. Pour supprimer toute cause de dispute entre les jurés et le peuple, l'évêque ordonne que désormais il sera procédé comme suit pour l'élection du banneret et du capitaine:
la capitainie du 1/3 vacante est supprimée; quant à l'autre, les jurés, au moment de la repourvoir, présenteront "ad libitum" 3 ou 4 hommes et même, s'ils le veulent, un homme qui ne soit pas juré, lequel pourra être élu s'il plaît; de même s'il plaît au peuple d'élire un membre de la "présentation", il pourra le faire.

Dates

Période de création:18/06/1707
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):38x25
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1737
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10842
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne