CH AcMy Mixte, 1848 Le commissaire ordonnateur prévient le commissaire Morand, de Martigny, que le commissaire des guerres Leymerie ne pouvant se rendre lui-même à Martigny a délégué son secrétaire pour le représenter avec les mêmes pouvoirs. Il ne doit donc éprouver aucune entrave dans ses opérat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1848
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1848
T 41
Titre:Le commissaire ordonnateur prévient le commissaire Morand, de Martigny, que le commissaire des guerres Leymerie ne pouvant se rendre lui-même à Martigny a délégué son secrétaire pour le représenter avec les mêmes pouvoirs. Il ne doit donc éprouver aucune entrave dans ses opérations.

Dates

Période de création:10/11/1798
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):15,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Debons, commissaire ordonnateur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108459
 

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