CH AEV, AC Ayent, Ay 210 15.08.1717. Règlement de la "Soppaz". La plupart des ayants-droit au Bisse-Neuf décident que du torrent de la Fornery vers l'orient, "la Soppaz" devra être fermée par chaque personne qui achève d'arroser, selon la quantité d'eau qu'elle prenait de façon que l'eau suive son

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 210
Titre:15.08.1717. Règlement de la "Soppaz". La plupart des ayants-droit au Bisse-Neuf décident que du torrent de la Fornery vers l'orient, "la Soppaz" devra être fermée par chaque personne qui achève d'arroser, selon la quantité d'eau qu'elle prenait de façon que l'eau suive son cours dans le bisse et qu'ainsi ceux du quartier d'Osonna reçoivent leur part. Ceux de la Getty vers Torrent-Croix procèdent ainsi. Toute infraction sera punie d'une amende de 10 livres.
14.06.1721. La précédente décision a été homologuée par l'évêque François Joseph Supersaxo, dont sceau dans une enveloppe de papier.
31.12.1721. La même année, Jean de Lowina, pour Jean de Courten, banneret du dixain de Sierre, homologue cette décision.

Dates

Période de création:15/08/1717 - 31/12/1721
Période de création, notes.:15.08.1717 ; 14.06.1721 ; 31.12.1721
Lieu:Ayent, cimetière de Saint-Romain

Support

Support / Träger:Parchemin
Type de documents d'archives:Codex de 3 parchemins cousus l'un à l'autre
Format larg. x H (cm):30x24; 30x31; 24x23
Description de sceau:Sceau du banneret dans une enveloppe de papier.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1751
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=10846
 

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