CH AcMy Mixte, 1874 Le commissaire ordonnateur prie le commissaire Morand de lui faire parvenir au plus vite toutes les réclamations des Communes de Liddes et de Bourg-Saint-Pierre contre le citoyen Puy, pour qu'il puisse les transmettre au commissaire Marcel., 20.12.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1874
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1874
T 41
Titre:Le commissaire ordonnateur prie le commissaire Morand de lui faire parvenir au plus vite toutes les réclamations des Communes de Liddes et de Bourg-Saint-Pierre contre le citoyen Puy, pour qu'il puisse les transmettre au commissaire Marcel.

Dates

Période de création:20/12/1798
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):19x23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Debons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108485
 

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