CH AcMy Mixte, 1915 Le sous-préfet du district de Sembrancher informe le commissaire des guerres Morand, de Martigny, qu'il retient comme déserteurs les citoyens Roustot et Dumenier, parce que leurs papiers ne semblent pas correspondre à leur véritable identité. Il lui laisse le soin de vérifier l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1915
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1915
T 41
Titre:Le sous-préfet du district de Sembrancher informe le commissaire des guerres Morand, de Martigny, qu'il retient comme déserteurs les citoyens Roustot et Dumenier, parce que leurs papiers ne semblent pas correspondre à leur véritable identité. Il lui laisse le soin de vérifier le cas.

Dates

Période de création:13/01/1799

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joris, sous-préfet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108526
 

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