CH AcMy Mixte, 1954 Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique déclarant les Municipalités, agents et employés responsables d'achever dans les quinze prochains jours le travail de taxation des biens-fonds et la déclaration des capitaux., 02.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1954
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1954
T 41
Titre:Arrêté du Directoire exécutif de la République helvétique déclarant les Municipalités, agents et employés responsables d'achever dans les quinze prochains jours le travail de taxation des biens-fonds et la déclaration des capitaux.

Dates

Période de création:02/05/1799
Lieu:Lucerne

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21,5x30,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Ochs, président; Mousson, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108565
 

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