CH AcMy Mixte, 1988 Arrêté en 8 articles de la Chambre administrative du canton du Valais concernant l'obligation des communes riveraines d'assurer le ravitaillement des troupes françaises qui vont passer le Grand-Saint-Bernard du 24.05.1799 au 28.05.1799., 21.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1988
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1988
Titre:Arrêté en 8 articles de la Chambre administrative du canton du Valais concernant l'obligation des communes riveraines d'assurer le ravitaillement des troupes françaises qui vont passer le Grand-Saint-Bernard du 24.05.1799 au 28.05.1799.

Dates

Période de création:21/05/1799
Période de création, notes.:Français

Support

Type de documents d'archives:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:Bi-feuillet
Description de sceau:Pittier, président de la chambre

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:22x35,5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108599
 

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