CH AcMy Mixte, 1992 Autorisation accordée au Comité central de Martigny de vendre le pain qui se gâte à condition d'enregistrer le nombre pour contrôle., 22.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 1992
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 1992
Titre:Autorisation accordée au Comité central de Martigny de vendre le pain qui se gâte à condition d'enregistrer le nombre pour contrôle.

Dates

Période de création:22/05/1799
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):11,5x7,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gard, commissaire des guerres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108603
 

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