CH AcMy Mixte, 2028 Citation par devant le Tribunal du district de Saint-Maurice du nommé Claude Baudier, de Rivière en Verse, canton de Cluse, département du Léman, demeuré à Allesse, rière Outre-Rhône, depuis deux ans, pour se justifier des accusations qui l'accablent. Le tribunal avise tous ceu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2028
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2028
T 41
Titre:Citation par devant le Tribunal du district de Saint-Maurice du nommé Claude Baudier, de Rivière en Verse, canton de Cluse, département du Léman, demeuré à Allesse, rière Outre-Rhône, depuis deux ans, pour se justifier des accusations qui l'accablent. Le tribunal avise tous ceux qui auraient des prétentions contre ledit Baudier ainsi que ceux qui lui devraient de l'argent, de le déclarer au greffe.

Dates

Période de création:14/06/1799
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):19,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Quartery, président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=108639
 

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